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Économie sociale et solidaire – une aide de 8 000 € pour les TPE

Actualité, Economie Solidaire 15/03/2021

Toutes les TPE de l’économie sociale et solidaire (ESS) de 1 à 10 salariés; (associations, coopératives, entreprises bénéficiant de l’agrément ESUS, entreprises du champ de l’insertion par l’activité économique

EI, ACI, AI, EA, ESAT, etc.

Les entreprises ayant inscrits les principes de l’ESS dans leurs statuts); bénéficient d’une aide financière de l’État de 5 000 € (de 1 à 3 salariés); ou de 8 000 € (de 4 à 10 salariés); pour renflouer les caisses et préserver leurs emplois.

Cette subvention s’accompagne d’un diagnostic économique et d’un accompagnement local.

« Chaque association mettra à profit sa connaissance du terrain, des partenaires locaux pour accompagner les structures au-delà de l’aspect financier.

Chaque structure bénéficiaire sera connectée avec des acteurs à même de favoriser leur rebond; dans cette période de crise », assure le gouvernement dans son communiqué du 22 janvier.

Un seul formulaire en ligne

L’aide est disponible depuis le 22 janvier 2021 sur le site dédié de l’association France Active.  Pour l’obtenir, les TPE éligibles doivent remplir un formulaire en ligne en précisant :

  • l’identité du dirigeant ;
  • le mail et le numéro de téléphone du dirigeant ;
  • le nom de la structure ;
  • le numéro SIREN/SIRET de l’entreprise ;
  • le code postal de l’entreprise ;
  • le nombre de salariés à date de la demande ;
  • l’indication du bénéfice ou non de l’aide du fonds de solidarité.

Une fois le formulaire envoyé; un conseiller France Active contacte la TPE bénéficiaire; pour étudier la situation économique et financière de l’entreprise; et diagnostiquer l’impact de la crise sur l’activité. L’aide est ensuite accordée dans un délai de 15 jours.

La secrétaire d’État à l’Économie sociale, solidaire et responsable, Olivia Grégoire; souhaite soutenir 5 000 structures de l’ESS avant le printemps 2021.

Pour ce faire, le gouvernement compte sur les 40 associations territoriales de l’association France Active; pour déployer l’aide du fonds « UrgencESS » doté de 30 M€.

L’ESS dans la tourmente

Plutôt épargnée par la crise des subprimes de 2008; l’économie sociale et solidaire est a contrario frappée de plein fouet par la crise sanitaire et économique; liée à l’épidémie de Covid-19. Autant voire davantage – toute proportion gardée – que le secteur privé hors économie.

Selon ESS France, entre juin 2019 et juin 2020; 11 000 établissements; (sur 220 000 que compte l’ESS) ont disparu des radars de l’Acoss; (- 6,5 % contre – 1 % pour le privé hors ESS); soit parce qu’elles ont mis la clef sous la porte; soit parce qu’elles sont devenues inactives à cause d’un trimestre particulièrement dégradé. Avec une perte sèche de 52 500 emplois sur la période.

« L’ESS, par ses fondements intrinsèques et par ses principes d’action, peut et doit incarner la norme d’une économie d’après-crise »

Une différence qui s’explique notamment par un moindre recours aux dispositifs d’aides; (chômage partiel, fonds de solidarité, exonération de charges sociales, PGE, prêts du CODEFI, etc.); dans l’ESS que dans le reste de l’économie.

Selon la DGFIP, seulement 15 000 associations ont utilisé le fonds de solidarité au 19 novembre; pour 1 % des crédits accordés. Et seulement 14 % des associations ont activé des aides d’État selon le Mouvement Associatif.

« Les structures de l’ESS sont pleinement éligibles; à tous les dispositifs mis en place par le Gouvernement depuis le début de la crise.

Mais nous constatons que nombre d’entre elles ne connaissent pas et ne demandent pas ces aides »; a rappelé Olivia Grégoire dans son communiqué.

Le gouvernement a assuré cette automne que le plan France Relance du gouvernement; bénéficierait à l’ESS à hauteur de 1,3 Md€ (cf. liste des appels à projets au bénéfice de l’ESS).

De quoi lui permettre de franchir un cap ? Jérôme Saddier, président d’ESS France, garde espoir.

« L’ESS, par ses fondements intrinsèques et par ses principes d’action; peut et doit incarner la norme d’une économie d’après-crise fondée sur un autre modèle de développement; faisant ainsi écho aux aspirations de nos concitoyens et concitoyennes à vivre autrement ».

Les critères de l’ESS

Qu’importe la forme juridique; les entreprises déjà créées peuvent adhérer aux valeurs de l’ESS (solidarité et utilité sociale); pour valoriser leur communication, se démarquer lors des recrutements; et bénéficier de financements spécifiques.

Pour ce faire, l’entreprise doit s’engager et modifier ses statuts. 3 contreparties :
  • consacrer un objet social; (soutien à des personnes en situation de fragilité; développement du lien social, éducation à la citoyenneté, développement durable, promotion culturelle ou solidarité internationale) ;
  • assurer un mode de gouvernance démocratique (information et participation des associés et salariés) ;
  • utiliser la majorité des bénéfices pour le maintien ou le développement de la structure (les réserves obligatoires sont non distribuables.L’entreprise intéressée doit ensuite adresser le cerfa n°11682*04 à son centre de formalités des entreprises (CFE).

Source : netpme.fr/actualite/

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