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L’économie collaborative est-elle soluble dans le droit français ?

  • Publié le : 16/07/2015 13:40

Description

«L’économie collaborative est axée sur l’usage d’un service (location de biens immobiliers avec Airbnb, partage de voitures avec Blablacar…) ou d’un bien (location de voitures entre particuliers avec Drivy, location d’objets avec Zilok…). Cette économie est autorisée par le droit, dès lors que les particuliers prestataires de service qui entendent exercer cette activité de façon récurrente ont un statut.

Ils peuvent le faire en tant qu’autoentrepreneurs ou dans le cadre d’une société commerciale. Le statut le plus simple est celui d’autoentrepreneur car il est ouvert à toute personne physique, quelle que soit sa situation professionnelle. Une fois immatriculés auprès des organismes sociaux et des impôts, ils pourront payer les charges sociales et impôts découlant des revenus qu’ils perçoivent.

Un maître-mot: la prudence !

Le problème qui se pose est que le seuil à partir duquel une activité est considérée comme récurrente n’est pas déterminé par la loi! Combien  de fois par mois? Ni le code des impôts, ni le code du travail ne le disent. Quant aux juges, ils réagissent au cas par cas. Je recommande donc la prudence! Les internautes oublient qu’ils peuvent être contrôlés sur les plateformes: ils sont notés après chaque prestation, l’administration peut donc voir le nombre de services rendus.

Le cas du covoiturage, encadré par le code des transports, est particulier. Le conducteur qui fait un trajet avec d’autres particuliers n’a pas besoin de déclarer ses revenus, car il se borne à réaliser une économie sur ses frais de déplacement, sans faire de profit. Les plateformes collaboratives, quant à elles, doivent également faire preuve de prudence: elles doivent éviter de s’immiscer dans la relation entre le prestataire et le client! Par exemple, elles doivent laisser le prestataire libre de son activité et de son prix. Sinon, elles risquent d’être considérées comme des employeurs de fait. Une décision de justice en Californie a ainsi récemment requalifié la relation entre UberPop et une conductrice en contrat de travail.»

Source : challenges.fr

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