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Blablacar, Airbnb, Le Bon Coin – des propositions pour réguler l’économie collaborative

  • Publié le : 08/02/2016 11:58
  • Expire : 185 jours, 17 heures

Description

Blablacar, Airbnb, Le Bon Coin – des propositions pour réguler l’économie collaborative

Après des mois de tensions entre les professionnels de la location touristique et Airbnb ou encore entre les taxis et les véhicules de tourisme avec chauffeur Uber, le député ardéchois avait été mandaté en octobre dernier par Matignon pour proposer des mesures afin de réguler l’économie collaborative. Des sites comme Blablacar, Airbnb ou Le Bon Coin permettent à des particuliers de se louer ou vendre des biens ou des des services via une internet. Mais les professionnels dénoncent une concurrence déloyale, alors que les échanges monétisés échappent à l’impôt.

“Si les plate-formes veulent continuer à pénétrer le marché français, il faut qu’elles ne soient pas dans une logique de concurrence déloyale à l’égard de l’économie traditionnelle, en particulier les hébergeurs”, affirme le parlementaire. Pour autant, il ne veut pas étouffer cette économie horizontale émergente qui représente selon lui “une alternative crédible à un modèle de consommation qui s’essouffle”. “La pire des choses serait d’interrompre cette économie alors qu’elle se diffuse partout dans le monde”, dit-il.

Dans son rapport remis à Manuel Valls ce lundi, Pascal Terrasse propose donc 19 mesure pour que l’économie collaborative ne soit pas une “zone de non droit”. La moitié concerne la protection sociale des “travailleurs des plates-formes”, qui pourraient venir nourrir le projet de loi de la ministre Myriam El Khomri sur le Code du travail. D’autres mesures incitent les plateformes à “prendre (leurs) responsabilités”.

– Taxer les “professionnels”

“Je veux différencier ce qui relève d’une activité professionnelle d’une activité occasionnelle, la fiscalité ne peut pas être la même dans les deux cas”, explique Pascal Terrasse sur “France Info” lundi 8 février.

Le député constate que des entreprises numériques qui captent une part de plus en plus importante du marché “mettent en œuvre des stratégies d’évitement de l’impôt”. Il appelle l’État à agir pour que des géants étrangers comme Google ou Apple paient leurs impôts en France.

Les plateformes professionnelles collaboratives doivent contribuer aux “charges publiques de la France” dit-il.

– Comment différencier activité professionnelle et activité occasionnelle ?

Le rapport demande de clarifier la distinction entre “revenu et partage de frais”. Où se situe la frontière? “Difficile à dire”, répond l’auteur du rapport sur “France Info”. Il propose de fixer un montant : à partir de 3.000 euros, l’activité pourrait être considérée comme professionnelle. En novembre, le sénat avait fixé ce seuil à 5.000 euros.

“L’administration devra expliquer que certaines activités ne créent pas de revenu imposable (comme le covoiturage) et que, quand elles dépassent la pratique amateur, ces activités exigent que l’utilisateur s’enregistre en tant que professionnel”, affirme-t-il. Des règles existent déjà. La location d’un appartement via Airbnb à Paris par exemple ne peut pas dépasser 120 jours par an sans être déclarée. Le rapport vise à harmoniser la règlementation.

– Les plateformes devront déclarer l’activité de leurs utilisateurs aux impôts

Selon la loi de finances 2016, les sites Internet qui proposent des transactions entre particuliers (location de voiture, de logement, covoiturage…) doivent déjà adresser à leurs utilisateurs un récapitulatif annuel des transactions qu’ils ont réalisées par leur intermédiaire au mois de janvier. Mais pour l’instant, ils ne sont pas obligés d’envoyer ce document à l’administration fiscale. Les internautes sont sensés déclarer eux-même leur activité au fisc.

Pascal Terrasse suggère que les sites communiquent les revenus dégagés par leurs utilisateurs à l’administration fiscale, pour éviter les “oublis”.

– Réguler les commentaires sur les sites internet

Une grande partie de l’économie collaborative repose sur les commentaires des utilisateurs, qui notent la qualité de la prestation. Mais la moitié de ces notations sont “fausses”, indique Pascal Terrasse. Or “80% des actes d’achats sur Internet sont faits à partir des notations”, dit-il sur “France Info”.

Le député souhaite que les internautes puissent également noter… le système de notation, pour que “le consommateur puisse évaluer la confiance qu’il peut accorder à ces dispositifs”. Il veut aussi créer un “espace de notation des plateformes” et que le consommateur dispose “d’une information claire, lisible et accessible sur les responsabilités de la plateforme, la qualité de l’offreur et les garanties associées à son statut”.

– Étudier et expérimenter

Un “observatoire” de l’économie collaborative pourrait voir le jour pour analyser les tendances émergentes. Le député propose aussi de promouvoir des “territoires collaboratifs expérimentaux” qui permettraient de “mettre en place des outils locaux de partage de biens et services à l’échelle locale, en particulier dans les territoires ruraux”.

Source : Boursorama / AFP

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